Conditions Générales de Vente des Prestations de formation
Organisme de formation ODIC CONSULTING MANAGEMENT SAS, représenté par Patrick Boulhoud Sathoud son président.
Déclaration d’activité n° 79119237000017
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Les bénéficiaires sont des professionnels, des organismes de formation, des entreprises et autres structures désirant faire participer des membres de son personnel à la session de formation professionnelle organisée par le cabinet Odic Consulting Management
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Le bénéficiaire s’engage à être présent aux dates, lieux et heures indiqués sur la confirmation d’inscription envoyée par e-mail.
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En contrepartie de l’action de formation, le commanditaire s’acquittera des frais de formation s’élevant ……. Euros T.T.C pour la totalité de l’action de formation.
Cette somme globale couvre l’intégralité des frais engagés par l’organisme de formation pour chaque session. Les repas étant pris en charge par le commanditaire.
Le paiement des frais de formation s’effectuera selon les modalités de financement ci-dessous :
Le paiement sera dû par le commanditaire à réception de la convention de formation et au plus tard 10 jours avant ladite formation. Une facture acquittée sera établie à réception du règlement.
Formation conventionnelle : le paiement sera dû dès réception de la facture. -
Intervenant : Consultant / Formateur du cabinet Odic Consulting Management.
Objectifs :
- Renforcer les capacités managériales des cadres, etc …
- Apporter les bases théoriques et pratiques de Management …
- Former les managers à fédérer et piloter les équipe …
Savoir-faire :
- Prise en charge des stagiaires
- Analyse des profils des stagiaires
- Diagnostic des styles de management
Public visé : Directeurs, DRH, Responsables, Manager….
Outils utilisés : Vidéoprojecteur, Ateliers pratiques, Paperboard, etc … -
Evaluation de la formation et du formateur par les participants à la formation.
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Justificatif de présence et attestation de formation transmis par e-mail au commanditaire dans les 7 jours suivants la fin de la formation.
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Projection du contenu par vidéoprojecteur.
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En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires des présentes conditions, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au contractant les sommes indûment perçues
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Les prix indiqués sont T.T.C. pour le nombre de jour de la prestation de formation.
Les dates de formation sont programmées à l’avance.
Odic Consulting Management SAS se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session de formation. Dans ce cas, la prestation est remboursée intégralement.Dans le cas d’une inscription annulée et/ou reportée par le commanditaire, les pénalités suivantes s’appliqueront : Annulation/Report, 60 jours ou plus avant la date de début de formation, Pas de frais Annulation/Report.
Moins de 60 jours avant la date de début de formation une somme forfaitaire de 500 Euros TTC sera exigée au titre de dédommagement
Cette somme de 500 Euros n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.
En cas de suivi partiel des participants : aucune somme ne pourra être réclamée à Odic Consulting Management SAS.
Les sommes dues au titre du dédommagement ou du dédit feront l’objet d’une facturation séparée et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation.Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.
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Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Nanterre dans les hauts de seine sera seul compétent pour régler le litige.